Législation

Mentions légales

Les présentes mentions légales sont établies conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

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Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Nom de l'entreprise / raison sociale :  NproPeinture
  • Forme juridique : entreprise individuelle
  • Siège social / adresse : 594 Route de Bragette 16410 GARAT
  • SIRET / SIREN : 523 008 464
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FROB523008464
  • Dirigeant : Vandart Nicolas
  • Téléphone : 06 29 19 22 61
  • E-mail : npropeinture@gmail.com

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Activité

Artisan peintre en bâtiment — peinture intérieure et extérieure, pose de revêtements muraux et de sols, rénovation.

Numéro de certification / qualification professionnelle : Titulaire d'un CAP peinture avec option revetement sol , titulaire d'un BP peintre.

Assurance responsabilité civile professionnelle : GROUPAMA AGENCE GENCAY- 5 place du Marché 86160 Gencay ( FRANCE )

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Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Vandart Nicolas.

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Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Hostinger International Ltd.
  • Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : www.hostinger.fr

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, mise en page) est la propriété de NproPeinture, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

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Crédits photographiques

Les photographies de chantiers sont la propriété de NproPeinture. Toute utilisation sans autorisation est interdite.

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Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : 06 29 19 22 61 — npropeinture@gmail.com.