Législation
Mentions légales
Les présentes mentions légales sont établies conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
01
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Nom de l'entreprise / raison sociale : NproPeinture
- Forme juridique : entreprise individuelle
- Siège social / adresse : 594 Route de Bragette 16410 GARAT
- SIRET / SIREN : 523 008 464
- Numéro de TVA intracommunautaire : FROB523008464
- Dirigeant : Vandart Nicolas
- Téléphone : 06 29 19 22 61
- E-mail : npropeinture@gmail.com
02
Activité
Artisan peintre en bâtiment — peinture intérieure et extérieure, pose de revêtements muraux et de sols, rénovation.
Numéro de certification / qualification professionnelle : Titulaire d'un CAP peinture avec option revetement sol , titulaire d'un BP peintre.
Assurance responsabilité civile professionnelle : GROUPAMA AGENCE GENCAY- 5 place du Marché 86160 Gencay ( FRANCE )
03
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Vandart Nicolas.
04
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : www.hostinger.fr
05
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, mise en page) est la propriété de NproPeinture, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
06
Crédits photographiques
Les photographies de chantiers sont la propriété de NproPeinture. Toute utilisation sans autorisation est interdite.
07
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
08
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : 06 29 19 22 61 — npropeinture@gmail.com.